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La TVA sur les Séminaires est un vaste sujet, serpent de mer de la profession tant beaucoup s’interrogent sans réponse, ou pire, beaucoup également exercent en pleine irrégularité ou illégalité sans s’être posé la question préalable. Par cette série d’article, nous tenterons d’apporter quelques précisions sur ce sujet.
La première difficulté de traiter ce sujet est que se mêle la question de la TVA et la question du statut de l’organisateur. Hors la TVA applicable dépendra du statut de celui qui organise le séminaire. En effet, le législateur laisse, à la confusion générale, plusieurs statuts légaux cohabiter, qui chacun a ses droits et obligations différentes mais, faute de contrôle, ne fait pas respecter les lois qu’il a lui-même voté.
En matière de fiscalité rien n’est vraiment simple. Le fisc indique que le statut n’est pas l’unique indicateur de la fiscalité. En effet, concernant les opérateurs de voyages, l’état précise que la nature de l’opération conditionne le régime de TVA et non pas le statut de l’opérateur. Et cela a toute son importance, j’y reviendrai.
Voici les différents statuts dont nous développerons les divers cas fiscaux :
1. Le client final organise son séminaire lui-même sans le recours à une agence.
a. Entreprise/association non assujettie à la TVA
b. Entreprise/association assujettie à la TVA
2. Le client final a recourt à une agence non titulaire de licence ou agrément tourisme.
3. Le client final a recourt à une agence titulaire d’une licence ou agrément tourisme
Suivez notre série d’article dans les prochaines semaines :
- Chapitre 2 : client organisant son séminaire lui-même
- Chapitre 3 : Client ayant recours à une agence sans licence
- Chapitre 4 : Le statut particulier de l’agence de voyage
- Chapitre 5 : Cas légaux et cas illégaux
