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Bon, ne nous voilons pas la face… Là ça va se compliquer un peu.
Il faudra bien dans cet article comprendre qu’il y a une nuance entre légalité et fiscalité. Le fisc n’est pas là pour faire respecter la réglementation autre que fiscale, il a donc des solutions pour fiscaliser des opérations qui par ailleurs ne seraient pas totalement légales (pas con le gars…)
Dans cet article, nous traitons le cas d’une entreprise ou association organisant son séminaire ou congrès en ayant recours aux services d’une agence organisatrice non titulaire d’une licence d’agence de voyage ou agrément tourisme.
Préalable : il est de la prérogative exclusive d’un titulaire d’une licence d’agent de voyage d’acheter pour le compte d’un tiers (son client) des prestations d’hébergement ou de transport. De nombreuses agences (au risque de leur client) sans licence, utilisent pourtant ces prérogatives, nous traiteront donc ce cas de figure.
Si la fonction d’organisateur de voyage était une activité « classique », le régime général serait la règle, de nombreuses agences le croient (par ignorance ou délibérément) et appliquent ce régime à tort.
Dans le cas du régime général l’agence achète chaque prestation à son taux de TVA respectif et les revend au même taux de TVA respectifs (après y avoir appliqué sa marge). Elle pourra ajouter des frais d’organisation avec un taux de TVA de 20 %.
La première transgression réglementaire opérée régulièrement par ce type d’agence est de prendre tous les prix HT est d’y appliquer le taux maximal de 20%. On verra que c’est non seulement illégal, mais que cela a aussi des implications très défavorables pour le client final.
Petites libertés fiscales par rapport à la réglementation :
Ci-dessous quelques réalités qui trouvent une règle fiscale à un comportement ne répondant pas à la légalité.
• Un opérateur n’étant pas titulaire d’une licence d’agence de voyages agissant comme « intermédiaire opaque (1) se verra appliqué le régime fiscal particulier des agents de voyages (voir notre prochain article) ce qui veut dire qu’une agence, non titulaire d’une licence d’agence de voyages, mais qui vend un séminaire sans citer l’intégralité de ces prestataires se verra taxer sur la marge et non pas au régime général.
• Un opérateur non titulaire d’une licence d’agence de voyage qui vendra un séminaire incluant du transport et de l’hébergement (ce qui est illégal) agissant comme un « intermédiaire opaque » se verra appliquer la fiscalité des agences de voyages soit la taxe sur la marge.
• Une agence de voyages titulaire d’une licence de voyages qui agirait en tant qu’intermédiaire transparent(1) sera de fait assujettie au régime général de TVA
(1) Un « intermédiaire opaque » est une intermédiaire agissant en son nom propre, c’est-à-dire qu’il ne citera pas du tout ou pas l’intégralité des prestataires sous-traitant utilisés dans sa prestation.
Un « intermédiaire transparent » est un intermédiaire qui agit pour le compte d’un prestataire tiers en transparence c’est-à-dire qu’il cite tous les sous-traitants impliqués dans la prestation.
En panne d’idée pour un samedi soir ? N’hésitez plus, suivez la suite de cet insoutenable suspens dans les prochaines semaines :
- Chapitre 4 : Le statut particulier de l’agence de voyage
- Chapitre 5 : Cas légaux et cas illégaux
Yves Brunot – Directeur
