CAPTCHA protection
Les agences titulaire d’une licence d’agence de voyages (ou agissant comme tel, voir notre article chapitre 3) ont un régime particulier de TVA. La TVA sur la marge.
"Le régime de la marge bénéficiaire s'applique à la vente d'une prestation de voyages lorsque celle-ci comprend au moins le transport et/ou l'hébergement."
"Les bases d'imposition ne sont pas déterminées opération par opération, mais par période d'imposition. Dans ces conditions, il est admis que les factures émises par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ou en leur nom et pour leur compte, remises à des clients assujettis, ne mentionnent pas distinctement la TVA afférente aux opérations relevant du régime spécifique."
Historiquement, ce régime spécial permet, dans le cadre d’organisation de voyages, pour lequel, la connaissance et récupération de la TVA dans de multiples pays peut être problématique. Pour simplifier, l’agence achète TTC, revend TTC, en découle une marge brute sur laquelle elle est assujettie à la TVA pour les opérations effectuées dans la CEE.
A noter que normalement, uniquement une agence titulaire d’une licence d’agent de voyages est habilitée dans le cadre de l’organisation de vos séminaires et divers événements d’entreprise, à vendre à son client du transport et de l’hébergement. Donc, même si le fisc trouve une solution pour fiscaliser une agence non titulaire de licence usurpant la qualité d’agent de voyage, cette pratique reste illégale et à la défaveur du client en terme de sécurité, de garantie et d’assurances.
L’agence de voyage organisant votre séminaire est dispensé de faire apparaitre la TVA. Pour autant celle-ci existe. Etre dispensé de faire apparaitre la TVA ne veut pas dire que l’agence ne peut pas faire apparaitre la dite TVA.
LA TVA particulière de l’agence de voyage qui organise votre événement d’entreprise est-elle cependant récupérable, ce qui intéresse toute entreprise dans le cadre d’une relation B to B. La réponse est oui…mais.
Alors là, je vous préviens, je vous aurais prévenu c’est hybride entre grec ancien et chinois.
« la TVA sur la marge telle qu'elle apparaît sur vos factures est déductible par vos clients assujettis dans la limite du respect des coefficients de taxation, d'admission et d'assujettissement. »
- coéf assujettissement : proportion d’utilisation du bien pour la réalisation d’opérations dans le champ d’application de la TVA (Par exemple, si un ordinateur est acheté par un webmaster pour travailler (60% de son utilisation) mais aussi pour des besoins personnels (40% de son utilisation), le coefficient d’assujettissement de l’ordinateur sera de 0,6.)
- coef taxation : C’est la proportion du chiffre d’affaire réalisé à l’aide de ce bien dans des domaines ouvrants droits à déduction (Par exemple, supposons que notre webmaster gagne 900€ par mois. De plus, supposons que notre webmaster travaille également comme professeur dans une université (activité exonérée de la TVA), utilise son ordinateur pour la réalisation de son cours et est rémunéré à ce titre 100€ par mois. Ainsi, le coefficient de taxation sera de 0,9 (i.e. 900/(900+100)).)
- coéf admission : concerne l'impossibilité de déduire la tva de certaines dépenses : essence, véhicules de tourisme, frais de transport, hôtellerie pour les salariés et dirigeants, etc.
En clair pour la très grande majorité des entreprises clientes d’une agence agissant comme agent de voyages, la TVA sur marge est récupérable à l’exclusion des prestations non récupérables soit l’hébergement (dans le cadre d’un séminaire interne), de la SNCF et du transport aérien.
Petit aparté : certains pourraient dire qu’avec moins de TVA récupérable, il vaudrait mieux travailler avec une agence non titulaire d’une licence, je réponds :
1. Si l’agence n’est pas titulaire de licence, le fait qu’elle agisse de fait comme une agence impliquerait que la TVA sur marge s’applique
2. Dans tous les cas, une agence sans licence n’a pas le droit de réserver pour son client le transport et l’hébergement nécessaire à l’événement.
3. Fiscalement parlant, récupérer un peu moins de TVA à 20%, c’est diminuer un bénéfice taxable à l’Impôt sur les Sociétés au mieux à 15% et au pire à 33%, l’entreprise pourrait au final être gagnante.
Suivez l’épilogue de cette fantastique épopée fiscale dans notre chapitre 5 :
- Chapitre 5 : Résumé, cas pratiques légaux et illégaux
Yves Brunot – Directeur
